Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site draganconcept.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire / Éditeur : Dragan Trojanovic EI
Statut : Entrepreneur Individuel (Auto-entrepreneur)
SIRET : 81492041900029
Adresse : 56 avenue Gambetta - 93170 Bagnolet
Responsable publication : Dragan Trojanovic — contact@draganconcept.com

2. Hébergement

Le site est hébergé par : o2switch

Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40 — Site web : www.o2switch.fr

3. Propriété intellectuelle

Dragan Concept est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Dragan Trojanovic.

4. Limitations de responsabilité

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5. Gestion des données personnelles (RGPD)

Les informations recueillies via le formulaire de contact sont nécessaires pour répondre à vos demandes. Elles sont conservées pendant une durée de 3 ans et sont destinées exclusivement à Dragan Concept. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : contact@draganconcept.com.

6. Droit applicable

Tout litige en relation avec l'utilisation du site draganconcept.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bobigny.

7. Crédits photos et ressources

Conception & Développement : Dragan Concept